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Urbanisme

CONSULTATION DU CADASTRE ET EXTRAIT

Le cadastre est consultable gratuitement sur internet à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet également d’imprimer à domicile des extraits de plan du cadastre.


REALISATION DE TRAVAUX

Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux vous devez préalablement en faire la demande à la Mairie.
Il existe différentes autorisations selon la nature des travaux envisagés :

Guide pour l’établissement d’un dossier de permis de construire

Pour plus de renseignements :

SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Communauté d’Agglomération de Colmar
1 place de la Mairie
68021 COLMAR Cédex

Instructeurs :

Mme Delphine EHRBURGER

E-mail : delphine.ehrburger@agglo-colmar.fr

Tel : 03.69.99.55.85

Mr Geoffrey BARTH

E-mail : geoffrey.barth@agglo-colmar.fr

Tel : 03.69.99.55.83


P.O.S

Il s’agit du document d’urbanisme réglementant les droits d’utilisation des sols de la Commune.

Pour connaître la réglementation concernant votre bien, vous pouvez contacter la Mairie en précisant la section et le numéro de la parcelle concernée.


PLUI

Vu la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de 2000, la Commune de Fréland a mis en révision son POS en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

La C.C.V.K a démarré l’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), qui remplacera, à partir de 2018, les POS (Plan d’Occupation des Sols) et PLU (Plan Local d’Urbanisme) actuellement en vigueur dans l’ensemble des communes de la vallée.

Le PLU Intercommunal est un outil réglementaire qui fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire de la communauté de communes.

Pour ce faire, il découpe le territoire en différentes zones : les espaces urbains, les zones d’urbanisation future, les secteurs naturels ou agricoles à protéger.

Plus de renseignements : ICI


SUBVENTION DE LA COMMUNE

La Commune de Fréland accorde une subvention pour le ravalement de façades des maisons de plus de 15 ans à hauteur de 10% dans la limite de 225 €.

 



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